Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
Nom commercial : Armurerie Pro
Raison sociale : Armurerie Pro France SARL (exemple fictif)
Forme juridique : SARL
Capital social : 10 000 €
Adresse du siège social : 25 Avenue de la République, 75011 Paris, France (adresse fictive)
SIRET : 123 456 789 00012
RCS : Paris B 123 456 789
N° TVA intracommunautaire : FR12 123456789
Téléphone : +33758267129
E-mail : contact@armureriepro.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
Nom et prénom : Jean Martin (nom fictif)
Fonction : Gérant
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : OVHcloud
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33758267129
Site internet : armureriepro.com
4. Activité réglementée
Armurerie Pro exerce son activité dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux produits proposés sur le site.
Certains produits peuvent être soumis à des restrictions particulières concernant notamment leur acquisition, leur détention, leur transport ou leur utilisation.
Lorsque la réglementation applicable impose des conditions spécifiques, des justificatifs ou des autorisations, ceux-ci doivent être respectés avant toute opération concernée.
Armurerie Pro se réserve le droit de refuser ou de suspendre toute commande qui ne respecterait pas les exigences légales ou réglementaires applicables.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, icônes, vidéos et éléments de conception, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite, toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site est interdite.
6. Responsabilité
Armurerie Pro s’efforce de fournir sur son site des informations fiables, actualisées et accessibles.
Toutefois, l’éditeur ne peut garantir que l’ensemble des informations publiées soit exempt d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités temporaires.
L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.
Les produits réglementés doivent être utilisés, conservés et transportés conformément à la législation applicable ainsi qu’aux consignes et recommandations du fabricant.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes.
Armurerie Pro ne contrôle pas le contenu ou les pratiques de ces sites tiers et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de confidentialité.
8. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles effectués sur ce site sont présentés dans notre Politique de confidentialité.
Les utilisateurs disposent, selon la réglementation applicable, de droits concernant leurs données personnelles et peuvent contacter l’entreprise pour exercer ces droits.
Contact pour les demandes relatives aux données personnelles :
E-mail : privacy@armureriepro.com (adresse de démonstration)
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur, de mesurer l’audience ou de proposer certaines fonctionnalités.
Les modalités d’utilisation de ces technologies sont précisées dans la politique relative aux cookies, lorsqu’elle est applicable.
10. Conditions générales de vente
Les achats effectués sur le site sont soumis aux Conditions Générales de Vente disponibles sur une page dédiée.
Ces conditions précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison, de retour et de garantie ainsi que les obligations respectives du vendeur et du client.
11. Médiation de la consommation
Lorsque les dispositions relatives à la médiation de la consommation sont applicables, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation au service client, recourir gratuitement au médiateur compétent dans les conditions prévues par la réglementation.
Médiateur : Centre de Médiation de la Consommation (exemple fictif)
Adresse : 10 Rue de la Médiation, 75001 Paris, France (adresse fictive)
E-mail : mediation@example.fr (adresse de démonstration)
Site internet : [À remplacer par le site officiel du médiateur réellement désigné]
12. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit applicable à l’entreprise, sous réserve des dispositions impératives susceptibles de s’appliquer au consommateur.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
13. Mise à jour
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte de l’évolution de l’entreprise, du site ou de la réglementation applicable.
Dernière mise à jour : 5 septembre 2026
Informations de démonstration
Les informations marquées comme fictives, exemples ou démonstrations dans ce document sont uniquement destinées à vous montrer la structure finale de la page.
Elles ne doivent pas être utilisées comme informations légales réelles. Avant la mise en ligne, remplacez-les par les coordonnées exactes de votre entreprise, son numéro d’immatriculation, son adresse, son représentant légal, son hébergeur et le médiateur effectivement désigné.