Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables aux commandes effectuées sur le site Armurerie Pro.
Elles ont pour objectif de présenter de manière claire les droits et obligations du client ainsi que ceux de l’entreprise dans le cadre de la vente de produits et services proposés sur le site.
Toute commande implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV.
2. Informations sur le vendeur
Nom commercial : Armurerie Pro
Raison sociale : WhatsApp: +33758267129
Adresse : [À compléter]
E-mail :mail@armureriepro.com
Téléphone : +33758267129
Les informations légales complètes de l’entreprise sont également disponibles sur la page Mentions légales du site.
3. Produits et réglementation
Les produits présentés sur Armurerie Pro sont décrits avec autant de précision que possible. Les photographies et illustrations sont présentées à titre informatif et peuvent présenter certaines différences avec le produit effectivement fourni.
Certains produits proposés peuvent être soumis à des conditions légales, administratives ou réglementaires particulières. Aucune vente ne peut être finalisée lorsque les conditions légales applicables ne sont pas remplies.
Lorsque la réglementation exige des justificatifs, autorisations ou vérifications, ceux-ci doivent être valides et conformes aux exigences applicables avant toute opération concernée.
Armurerie Pro se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande lorsque les conditions légales ou réglementaires nécessaires ne sont pas réunies.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et selon les conditions fiscales applicables au produit et au client.
Les frais éventuels de livraison ou autres frais applicables sont présentés avant la validation définitive de la commande.
Armurerie Pro peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa validation, sous réserve d’une erreur manifeste.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et vérifie attentivement les informations saisies avant de confirmer sa commande.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Toute commande reste soumise aux vérifications nécessaires lorsque le produit concerné est réglementé.
Armurerie Pro peut refuser ou annuler une commande notamment lorsque les informations fournies sont incomplètes, incohérentes ou lorsque les conditions légales applicables à la vente ne sont pas réunies.
6. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au cours du processus de commande.
Le paiement doit être effectué conformément aux modalités présentées sur le site.
Une commande peut rester en attente tant que le paiement n’a pas été confirmé ou que les vérifications nécessaires n’ont pas été effectuées.
7. Livraison
Les modalités, délais indicatifs et éventuels frais de livraison sont communiqués au client lors de la commande.
La livraison des produits soumis à réglementation est effectuée uniquement selon les conditions autorisées par la législation applicable.
Lorsque des contrôles ou justificatifs sont nécessaires, le traitement de la commande peut être retardé jusqu’à leur validation.
Le client doit vérifier l’état du colis lors de sa réception et signaler rapidement toute anomalie conformément aux procédures indiquées par le service client.
8. Retours et droit de rétractation
Les conditions de retour dépendent de la nature du produit et de la réglementation applicable.
Lorsqu’un droit de rétractation légal s’applique, le client peut l’exercer dans les conditions et délais prévus par la législation en vigueur, sous réserve des exceptions légalement prévues.
Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation en raison de leur nature ou pour d’autres motifs prévus par la réglementation.
Avant tout retour, le client doit contacter le service client afin d’obtenir les instructions appropriées.
9. Garanties
Les produits bénéficient, lorsqu’elles sont applicables, des garanties légales prévues par la réglementation en vigueur.
En cas de problème concernant un produit, le client est invité à contacter le service client afin de connaître la procédure applicable.
Toute intervention, modification ou utilisation non conforme aux instructions du fabricant peut avoir une incidence sur les conditions de garantie.
10. Annulation d’une commande
Armurerie Pro peut annuler une commande lorsque :
les conditions légales nécessaires à la vente ne sont pas réunies ;
les justificatifs requis ne sont pas valides ou suffisants ;
les informations fournies sont manifestement incorrectes ;
le paiement n’est pas validé ;
le produit n’est finalement pas disponible ;
une erreur manifeste affecte le prix ou les informations de la commande.
Lorsqu’une annulation donne lieu à un remboursement, celui-ci est effectué selon les modalités applicables au moyen de paiement utilisé, sous réserve des dispositions légales.
11. Responsabilité du client
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande.
Il s’engage également à respecter toutes les obligations légales et réglementaires qui lui sont applicables concernant les produits commandés.
Les produits doivent être utilisés, conservés et transportés conformément aux lois, règlements et consignes de sécurité applicables.
12. Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées lors d’une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Elles peuvent notamment être utilisées pour traiter les commandes, assurer le service client, gérer les paiements et respecter les obligations légales applicables.
Le client peut consulter les informations relatives au traitement de ses données dans la politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos, éléments graphiques et autres contenus présents sur le site Armurerie Pro sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite.
14. Service client
Pour toute question concernant une commande, un produit ou les présentes CGV, le client peut contacter le service client :
E-mail : mail@armureriepro.com
Téléphone :+33758267129
Horaires : 24/7
Pour faciliter le traitement d’une demande concernant une commande, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande concerné.
15. Médiation et règlement des litiges
En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement le service client afin de rechercher une solution amiable.
Lorsque les conditions légales de la médiation de la consommation sont réunies, le client peut recourir au dispositif de médiation compétent conformément à la réglementation applicable.
Médiateur de la consommation : Armurerie
Adresse / site internet : https://armureriepro.com/
16. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit applicable au lieu d’établissement du vendeur, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur qui seraient applicables.
En cas de litige, les parties privilégieront dans un premier temps une résolution amiable.
17. Modification des CGV
Armurerie Pro peut mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de son fonctionnement ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur le site est la version applicable à compter de sa date de mise en ligne.
Dernière mise à jour : 21/04/2026